Tarifs et facturation services périscolaires / restaurant scolaire
Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2022 :
Tranche QF | Accueil matin-soir / heure | Restauration scolaire |
---|---|---|
QF A : – de 400 € | 2 € | 4.50 € |
QF B : de 401 € à 800 € | 2.20 € | 4.90 € |
QF C : de 801 € à 1200 € | 3.10 € | 5.50 € |
QF D : de 1201 € à 1600 € | 3.50 € | 5.70 € |
QF E : + de 1601 € | 3.70 € | 6.00 € |
Calcul du quotient familial
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part. Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français.
Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…
Nombre de parts :
- couple ou personne isolée : 2
- 1er enfant à charge : 0.5
- 2ème enfant à charge : 0.5
- 3ème enfant à charge : 1
- par enfant supplémentaire : 0.5