Tarifs et facturation services périscolaires / restaurant scolaire

Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2022 :

Tranche QF Accueil matin-soir / heure Restauration scolaire
QF A : – de 400 € 2 € 4.50 €
QF B : de 401 € à 800 € 2.20 € 4.90 €
QF C : de 801 € à 1200 € 3.10 € 5.50 €
QF D : de 1201 € à 1600 € 3.50 € 5.70 €
QF E : + de 1601 € 3.70 € 6.00 €

Calcul du quotient familial

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part. Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français.

Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…

Nombre de parts :

  • couple ou personne isolée :     2
  • 1er enfant à charge :              0.5
  • 2ème enfant à charge :           0.5
  • 3ème enfant à charge :           1
  • par enfant supplémentaire :     0.5