Tarifs et facturation

Tarifs

Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Il est révisable au 1er septembre de chaque année :

Quotient familial en €uros Tarif Journée complète (repas inclus) Tarif matinée (sans repas)
Entre 0 € et 620 € 12.00€ 6,00 €
Entre 621 à 800 € 15.00€ 8,00 €
Entre 801 à 1000 € 19.00€ 10,00 €
Egal ou supérieur à 1001 € 22.00€ 12,00 €
Calcul du quotient familial :

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d'Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part

  • Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l'avis d'imposition français

  • Prestations familiales mensuelles : il s'agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d'éducation, allocation logement...

  • nombre de parts :

    • couple ou personne isolée :     2

    • 1er enfant à charge :                 0.5

    • 2ème enfant à charge :             0.5

    • 3ème enfant à charge :            1

    • par enfant supplémentaire :    0.5

Facturation

Les factures sont établies au vu des réservations saisies sur le portail famille. Elles seront disponibles dans l’espace personnel de chaque famille.

Le règlement pourra être effectué :

-          Par carte bancaire via le Portail Famille

-          Par prélèvement automatique

-          En chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public. Les chèques sont à déposer au service financier de la commune

-          En espèce auprès du service financier de la Mairie

 

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet :

La facturation est établie au vu de la fiche de réservation retraçant le nombre de jours d’accueil dont a bénéficié l’enfant, certifié par la signature des parents.

La facture est transmise par courrier AU PLUS TARD le 20 du mois suivant. Le règlement devra parvenir sous 10 jours dès réception de celle-ci :

  • Par  chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public. Les chèques sont à déposer auprès du service financier de la mairie

  • En espèces auprès du service financier de la Mairie

Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi : 8h30-12h et 14h-17h
Jeudi : 14h-17h    |    Samedi : 9h-11h30
Mairie de Veigy-Foncenex
26 route du Chablais
74140 Veigy-Foncenex
tél: 04.50.94.90.11
fax: 04.50.94.82.01
mairie [at] veigy-foncenex.fr