Tarifs et facturation

Tarifs

Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial :

 

Calcul du quotient familial :

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d'Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part

  • Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l'avis d'imposition français

  • Prestations familiales mensuelles : il s'agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d'éducation, allocation logement...

  • nombre de parts :

    • couple ou personne isolée :     2

    • 1er enfant à charge :                 0.5

    • 2ème enfant à charge :             0.5

    • 3ème enfant à charge :            1

    • par enfant supplémentaire :    0.5

Tarification

- Les lundis, mardis, mercredis matin, jeudi, vendredis :

Quotient Tarif à l'heure
Inférieur ou égal à 750 € 2 €
Supérieur à 750 € 3 €

- les mercredis après-midi (repas de midi inclus) :

Quotient Tarif par jour
Inférieur à 620 9.00 €
De 621 à 800 13.00 €
De 801 à 1000 15,00 €
Supérieur à 1000 17,00 €

Facturation

La facturation est mensuelle, elle est établie au vu de la fiche d'inscription retraçant le nombre de jours d'accueil dont a bénéficié l'enfant, certifié par la signature des parents.

La facture est transmise au plus tard le 15 du mois suivant.

Le règlement peut se faire :

  • par chèque bancaire,à l'ordre du Trésor Public, à déposer à l'accueil de la Maire

  • en ligne, par carte bancaire

Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi : 8h30-12h et 14h-17h
Jeudi : 14h-17h    |    Samedi : 9h-11h30
Mairie de Veigy-Foncenex
26 route du Chablais
74140 Veigy-Foncenex

tél: 04.50.94.90.11
fax: 04.50.94.82.01