Accueil Enfance - Jeunesse Restaurant Scolaire Tarifs / Facturation
Tarifs
Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Il est révisable au 1er septembre de chaque année :
Les tarifs du restaurant scolaire sont fonction du Quotient Familial (QF) et s'établissent ainsi à compter du 1er septembre 2018 :
Les lundis, mardis, jeudi, vendredis :
| Quotient Familial | Tarif du repas |
| Inférieur ou égal à 750 € | 5,10 € |
| Supérieur à 750 € | 5,40 € |
Calcul du quotient familial :
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d'Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part
Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l'avis d'imposition français
Prestations familiales mensuelles : il s'agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d'éducation, allocation logement...
nombre de parts :
couple ou personne isolée : 2
1er enfant à charge : 0.5
2ème enfant à charge : 0.5
3ème enfant à charge : 1
par enfant supplémentaire : 0.5
Facturation / paiement
Les factures sont établies au vu des réservations saisies sur le portail famille. Elles seront disponibles dans l’espace personnel de chaque famille.
Le règlement pourra être effectué :
- Par carte bancaire via le Portail Famille
- Par prélèvement automatique
- En chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public. Les chèques sont à déposer au service financier de la commune
- En espèce auprès du service financier de la Mairie
| Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet : La facturation est établie au vu de la fiche de réservation retraçant le nombre de repas dont a bénéficié l’enfant. La facture est transmise par courrier AU PLUS TARD le 20 du mois suivant. Le règlement devra parvenir sous 10 jours dès réception de celle-ci :
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