Tarifs / Facturation

Tarifs

Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Il est révisable au 1er septembre de chaque année :

Les tarifs du restaurant scolaire sont fonction du Quotient Familial (QF) et s'établissent ainsi à compter du 1er septembre 2018 :

Les lundis, mardis, jeudi, vendredis :

Quotient Familial Tarif du repas
Inférieur ou égal à 750 € 5,10 €
Supérieur à 750 € 5,40 €
Calcul du quotient familial :

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d'Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part

  • Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l'avis d'imposition français

  • Prestations familiales mensuelles : il s'agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d'éducation, allocation logement...

  • nombre de parts :

    • couple ou personne isolée :     2

    • 1er enfant à charge :                 0.5

    • 2ème enfant à charge :             0.5

    • 3ème enfant à charge :            1

    • par enfant supplémentaire :    0.5

Facturation / paiement

Les factures sont établies au vu des réservations saisies sur le portail famille. Elles seront disponibles dans l’espace personnel de chaque famille.

Le règlement pourra être effectué :

-          Par carte bancaire via le Portail Famille

-          Par prélèvement automatique

-          En chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public. Les chèques sont à déposer au service financier de la commune

-          En espèce auprès du service financier de la Mairie

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet :

La facturation est établie au vu de la fiche de réservation retraçant le nombre de repas dont a bénéficié l’enfant.

La facture est transmise par courrier AU PLUS TARD le 20 du mois suivant. Le règlement devra parvenir sous 10 jours dès réception de celle-ci :

  • Par  chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public. Les chèques sont à déposer auprès du service financier de la mairie

  • En espèces auprès du service financier de la Mairie

Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi : 8h30-12h et 14h-17h
Jeudi : 14h-17h    |    Samedi : 9h-11h30
Mairie de Veigy-Foncenex
26 route du Chablais
74140 Veigy-Foncenex
tél: 04.50.94.90.11
fax: 04.50.94.82.01
mairie [at] veigy-foncenex.fr