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Tarif et facturation

Par décision du conseil municipal en date du 25 novembre 2016, le service des TAP deviendra payant à compter du 2 mai 2017 (rentrée des vacances de printemps).

Cette décision fait suite à une forte croissance des effectifs dans ce service qui s'accompagne d'une augmentation importante des coûts en raison de la nécessité de recruter des animateurs supplémentaires.

Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial :

 

Calcul du quotient familial :

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d'Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part

  • Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l'avis d'imposition français

  • Prestations familiales mensuelles : il s'agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d'éducation, allocation logement...

  • nombre de parts :

    • couple ou personne isolée :     2

    • 1er enfant à charge :                 0.5

    • 2ème enfant à charge :             0.5

    • 3ème enfant à charge :            1

    • par enfant supplémentaire :    0.5

Tarification

- Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :

Quotient Tarif à la séance
Inférieur ou égal à 750 € 1 €
Supérieur à 750 € 1.50 €

 

Facturation

La facturation est mensuelle, elle est établie au vu de la fiche d'inscription retraçant le nombre de jours d'accueil dont a bénéficié l'enfant, certifié par la signature des parents.

La facture est transmise au plus tard le 15 du mois suivant.

Le règlement peut se faire :

  • par chèque bancaire,à l'ordre du Trésor Public, à déposer à l'accueil de la Maire

  • en ligne, par carte bancaire

Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi : 8h30-12h et 14h-17h
Jeudi : 14h-17h    |    Samedi : 9h-11h30
Mairie de Veigy-Foncenex
26 route du Chablais
74140 Veigy-Foncenex

tél: 04.50.94.90.11
fax: 04.50.94.82.01