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Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Commune de Veigy-Foncenex En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Commune de Veigy-Foncenex
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Crédits


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Photographies : La Commune de Veigy-Foncenex
Vidéos : La Commune de Veigy-Foncenex
Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL. En savoir plus (lien vers https://www.openstreetmap.org/copyright).

Données personnelles


Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.

Politique de confidentialité

La Commune de Veigy-Foncenex (74), considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site veigy-foncenex.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Délégué(e) à la Protection des données personnelles: Covateam
Adresse : 31C Chemin du Vieux Chênes 38240 Meylan
Téléphone : 04 58 00 30 33
Courriel : rgpd@veigy-foncenex.fr

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d’intérêt public,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante :t déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.

Formulaire de contact

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire de contact du DPO

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour proposer une actualité ou un événement

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour les FAQ

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois

Extranet et gestion du mot de passe oublié

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Annuaires en ligne

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