T.I.R ou D.C.E.M

 

Le titre d'identité républicain (TIR) et le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ne sont pas obligatoires.

 

Le TIR ou le DCEM n'est :

 

  • pas un document de voyage ;

  • pas un justificatif d'identité ;

  • pas une autorisation de séjour en France.

Le TIR  ou le DCEM  permet uniquement au mineur étranger de revenir en France s'il voyage à l'étranger sous couvert de son passeport : il remplace un visa de retour en France.
A compter du 1er avril 2014, les demandes doivent être adressées exclusivement par voie postale  : aucune demande ne sera prise au guichet de la préfecture.
Vous devez constituer un dossier complet pour chaque enfant .
Le dossier doit comprendre le formulaire de demande signé par les deux parents, et les photocopies des justificatifs demandés sur la liste correspondante :

 

 

Toutes les informations détailles sur le TIR en cliquant ICI
Toutes les informations détaillées sur le DCEM en cliquant ICI

 

Le dossier doit être adressé à :

 

Préfecture de la Haute-Savoie
Service de l'immigration et de l'intégration
TIR / DCEM
BP 2332
74034 ANNECY CEDEX

 

Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par la préfecture. Vous devrez le compléter, et l'envoyer de nouveau en préfecture.Si votre dossier est complet, vous serez convoqué avec l'enfant concerné  à la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains dont dépend la commune de Veigy-Foncenex.
Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi : 8h30-12h et 14h-17h
Jeudi : 14h-17h    |    Samedi : 9h-11h30
Mairie de Veigy-Foncenex
26 route du Chablais
74140 Veigy-Foncenex
tél: 04.50.94.90.11
fax: 04.50.94.82.01
mairie [at] veigy-foncenex.fr