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Le titre d'identité républicain (TIR) et le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ne sont pas obligatoires.
Le TIR ou le DCEM n'est :
pas un document de voyage ;
pas un justificatif d'identité ;
pas une autorisation de séjour en France.
Le TIR ou le DCEM permet uniquement au mineur étranger de revenir en France s'il voyage à l'étranger sous couvert de son passeport : il remplace un visa de retour en France.
A compter du 1er avril 2014, les demandes doivent être adressées exclusivement par voie postale : aucune demande ne sera prise au guichet de la préfecture.
Vous devez constituer un dossier complet pour chaque enfant .
Le dossier doit comprendre le formulaire de demande signé par les deux parents, et les photocopies des justificatifs demandés sur la liste correspondante :
Toutes les informations détailles sur le TIR en cliquant ICI
Toutes les informations détaillées sur le DCEM en cliquant ICI
Le dossier doit être adressé à :
Préfecture de la Haute-Savoie
Service de l'immigration et de l'intégration
TIR / DCEM
BP 2332
74034 ANNECY CEDEX