Le titre d'identité républicain (TIR) et le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ne sont pas obligatoires.

Le TIR ou le DCEM n'est :

• pas un document de voyage ;

• pas un justificatif d'identité ;

• pas une autorisation de séjour en France.

Le TIR  ou le DCEM  permet uniquement au mineur étranger de revenir en France s'il voyage à l'étranger sous couvert de son passeport : il remplace un visa de retour en France.

A compter du 1er avril 2014, les demandes doivent être adressées exclusivement par voie postale  : aucune demande ne sera prise au guichet de la préfecture.

Vous devez constituer un dossier complet pour chaque enfant .

Le dossier doit comprendre le formulaire de demande signé par les deux parents, et les photocopies des justificatifs demandés sur la liste correspondante :

Toutes les informations détailles sur le TIR en cliquant ICI

Toutes les informations détaillées sur le DCEM en cliquant ICI

Le dossier doit être adressé à :

Préfecture de la Haute-Savoie

Service de l'immigration et de l'intégration

TIR / DCEM

BP 2332

74034 ANNECY CEDEX

Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par la préfecture. Vous devrez le compléter, et l'envoyer de nouveau en préfecture.Si votre dossier est complet, vous serez convoqué avec l'enfant concerné  à la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains dont dépend la commune de Veigy-Foncenex.