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Avis d’ouverture d’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire. Projet d’acquisition de terrains en vue de la création d’une zone d’activité économiques intercommunale « Les Grand’vignes »
enquete publique

 

 

 

 

Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu’il a prescrit sur le territoire de la commune de Veigy-Foncenex la tenue d’une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire sur le projet d’acquisition de terrains en vue de la création d’une zone d’activités économiques intercommunale « Les Grand’vignes ».

 

Cette enquête se déroulera du lundi 20 novembre au mercredi 6 décembre 2017 inclus.

 

M. Dominique MISCIOSCIA a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, dans le local du Club de l’Hermance, situé au rez-de-chaussée du bâtiment ABC (170 route du Chablais), les :

 

- lundi 20 novembre 2017, de 9h à 12h,

- samedi 2 décembre 2017, de 9h à 11h30,

- et mercredi 6 décembre 2017, de 14h à 17h,

Afin de recevoir leurs observations.
 

 

Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Veigy-Foncenex, à l’accueil de celle-ci, situé au 1er étage de l’espace ABC (170 route du Chablais), aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public (soit les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 14h à 17h et le samedi de 9h à 11h30), et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Veigy-Foncenex, siège de l’enquête.
 
Le dossier d’enquête publique est disponible via le lien ci-dessous :
http://www.cc-baschablais.com/Services-en-ligne/Espace-documentaire/Documents-a-telecharger/Economie/ZA-economiques/ZAE-Les-Grand-Vignes-Creation-Enquete-prealable-DUP-20-nov.-6-dec.-2017/(offset)/10
 
Vous trouverez ci-dessous l’avis d’ouverture et l’arrêté préfectoral relatifs à cette enquête publique :

 

 

 

 

 

 

Horaires d'ouverture
Lundi au Vendredi : 8h30-12h et 14h-17h
Jeudi : 14h-17h    |    Samedi : 9h-11h30
Mairie de Veigy-Foncenex
26 route du Chablais
74140 Veigy-Foncenex
tél: 04.50.94.90.11
fax: 04.50.94.82.01
mairie [at] veigy-foncenex.fr