Règlement
   
 

Ce règlement est un document de référence dans lequel vous trouverez tous les détails concernant le fonctionnement du service.

Il comporte :

A l'inscription, vous devez signer  ce document pour preuve de votre accord à ce règlement.

 

 ANNEE SCOLAIRE 2019 / 2020

 

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Règlement fonctionnement N° 10

Applicable au 1er Août 2019

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Annexe règlement

Plafond CAF et Commune