Tarifs
Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Il est révisable au 1er septembre de chaque année :
Les lundis, mardis, jeudis, vendredis :
Quotient | Tarif à l'heure |
Inférieur ou égal à 750 € | 2.30 € |
Supérieur à 750 € | 3.50 € |
Calcul du quotient familial :
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d'Allocations Familiales : Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part
Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l'avis d'imposition français
Prestations familiales mensuelles : il s'agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d'éducation, allocation logement...
nombre de parts :
couple ou personne isolée : 2
1er enfant à charge : 0.5
2ème enfant à charge : 0.5
3ème enfant à charge : 1
par enfant supplémentaire : 0.5
Facturation
Les factures sont établies au vu des réservations saisies sur le portail famille. Elles seront disponibles dans l’espace personnel de chaque famille.
Le règlement pourra être effectué :
- Par carte bancaire via le Portail Famille
- Par prélèvement automatique : joindre un RIB et l'
autorisation de prélèvement 127,10 kB)
- En chèque bancaire ou postal à l’ordre du Trésor Public. Les chèques sont à déposer au service financier de la commune
- En espèce auprès du service financier de la Mairie
Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet : La facturation est établie au vu de la fiche de réservation retraçant le nombre de jours d’accueil dont a bénéficié l’enfant, certifié par la signature des parents. La facture est transmise par courrier AU PLUS TARD le 20 du mois suivant. Le règlement devra parvenir sous 10 jours dès réception de celle-ci :
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