Tarifs et facturation services périscolaires / restaurant scolaire
Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2024 :
| Tranche QF | Accueil matin-soir / heure | Restauration scolaire |
|---|---|---|
| QF A : – de 400 € | 2,10 € | 4.70 € |
| QF B : de 401 € à 800 € | 2.30 € | 5.10 € |
| QF C : de 801 € à 1200 € | 3.20 € | 5.80 € |
| QF D : de 1201 € à 1600 € | 3.70 € | 6.00 € |
| QF E : + de 1601 € | 3.90 € | 6.30 € |
Calcul du quotient familial
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales :
Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part.
Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français.
Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…
Nombre de parts :
| Couple ou personne isolée | 2 |
| 1er enfant à charge | 0.5 |
| 2ème enfant à charge | 0.5 |
| 3ème enfant à charge | 1 |
| Par enfant supplémentaire | 0.5 |