Associations
Autorisation des actes de disposition des associations et fondations reconnues d’utilité publique (emprunt, aliénation) (Service en ligne)
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.
Flash infos
Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.