Entreprises

Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB) (Service en ligne)

Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent :

  • Réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI).

  • État récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.

Ce service permet également aux entreprises de :

  • Consulter et modifier leurs réponses à l’EMEBI

  • Stocker provisoirement et enregistrer leurs réponses à l’EMEBI

  • Retrouver l’historique des données relatives à leurs réponses à l’EMEBI

  • Recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de leur réponse à l’EMEBI.