Entreprises
Matériovigilance : signalement d’un incident ou risque d’incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)
Permet de signaler à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) un incident ou risque d’incident concernant un dispositif médical. Fiche d’aide au signalement selon la gravité de l’incident.