Entreprises

Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (Formulaire 12657*19)

Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.

Il doit être déposé auprès du service des impôts des entreprises avec le relevé de solde n° 2572-SD pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou avec la déclaration de résultats pour les autres entreprises. Si le formulaire est joint à la déclaration de revenus n°2042, il est déposé auprès du service des impôts des particuliers.