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Indisponibilité du formulaire papier cerfa 15003 : utilisez le téléservice de l’ANFR

Le formulaire papier cerfa 15003 de demande de mesures d’ondes électromagnétiques est indisponible pour le moment. L’agence nationale des fréquences renvoie vers la demande en ligne via le téléservice de demande à l’adresse suivante :  https://mesures.anfr.fr/#/ . Vous choisissez le téléservice qui convient en fonction de votre statut : particulier ou organisme habilité.

Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d’habitation, soit dans des lieux accessibles au public. Il n’est pas applicable pour les ondes émises par les lignes électriques, notamment les lignes à haute tension.

Le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (collectivités territoriales, associations agréées de protection de l’environnement, fédérations d’associations familiales…), puis adressé par le demandeur à l’Agence nationale des fréquences, qui instruit la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure. La liste des organismes habilités figure dans la notice explicative.

Les résultats des mesures sont ensuite rendus publics par l’Agence sur le site www.cartoradio.fr.