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Demande d’autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d’accès par recommandation d’une organisation régionale de pêche hors ICCAT (Formulaire 15006*06)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15006*06 

À déposer auprès de la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) ou de la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) du port d’immatriculation du navire demandeur.

Où s’adresser ?

 Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM) 

    Il existe 4 DIRM différentes : Manche-Est Mer-du-Nord, Nord-Atlantique Manche-Ouest, Méditerranée, Sud-Atlantique.

    Où s’adresser ?

     Direction interrégionale de la mer – Manche-Est Mer-du-Nord (DIRM ) 

      Où s’adresser ?

       Direction interrégionale de la mer – Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM) 

        Où s’adresser ?

         Direction interrégionale de la mer – Méditerranée (DIRM) 

          Où s’adresser ?

           Direction interrégionale de la mer – Sud-Atlantique (DIRM)