Entreprises
Bordereau des actes déposés (Notaire) (Formulaire 12087*03)
Bordereau récapitulatif des actes déposés par les notaires pour être soumis à la formalité de l’enregistrement.
Flash infos
-
-
Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.