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INF 5 – Bulletin d’informations – Perfectionnement Actif – Trafic triangulaire(EX/IM) (Formulaire 11022*04)
L’utilisation d’un document téléchargé n’est pas autorisée. Pour vous procurer ce bulletin, vous devez vous rapprocher du bureau de douane de contrôle du régime ou du bureau de douane de placement qui vous le fournira gratuitement.