Entreprises

Demande d’autorisation pour l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15785*02 

Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l’environnement par

  • mail (apa@developpement-durable.gouv.fr)

  • ou courrier (DGALN/DEB/PRET – Tour Séquoia – 1 place Carpeaux – 92055 La Défense).