Entreprises

Demande d’autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d’accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15920*02 

À transmettre à la DDTM ou DIRM du port d’immatriculation du navire demandeur.