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Télédéclaration d’accident pendant le transport de marchandises dangereuses – Déclaration d’évènement TMD (Service en ligne)
Nouvelle procédure de déclaration dématérialisée pour déclarer les événements (lié au chargement, déchargement ou lié au transport) survenus pendant le transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR.
Elle s’effectue via le portail Cerbère.
Cette procédure en ligne remplace le formulaire Cerfa 12252*01. Celui-ci ne doit plus être utilisé à partir du 1er janvier 2025.