Particuliers
Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d’affaires/recettes sur 3 mois (Formulaire 16022*04)
Permet de déclarer le chiffre d’affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d’activité de travailleur indépendant pour le calcul de l’aide au logement