Particuliers
Demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d’un agent contractuel de l’État ou d’un ouvrier de l’État (Formulaire 17446*01)
Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d’un agent contractuel public de l’État ou d’un ouvrier de l’État.
Ce formulaire et les pièces justificatives (listées en page 2) sont à transmettre à la direction des ressources humaines de l’employeur de l’agent décédé.