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« Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site https://www.veigy-foncenex.fr est édité par la Commune de Veigy-Foncenex (désignation de la Collectivité).
La Directrice de la publication est Madame BASTARD Catherine, Maire
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L’hébergement et la maintenance technique sont assurées par : STRATIS
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La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Commune de Veigy-Foncenex En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Commune de Veigy-Foncenex
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables :
Les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués ;
Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : communications@veigy-foncenex.fr
Crédits
Conception et réalisation : STRATIS
Photographies : La Commune de Veigy-Foncenex
Vidéos : La Commune de Veigy-Foncenex
Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL. En savoir plus (lien vers https://www.openstreetmap.org/copyright).
Données personnelles
Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur cette page.
Politique de confidentialité
La Commune de Veigy-Foncenex (74), considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site veigy-foncenex.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Délégué(e) à la Protection des données personnelles: Covateam
Adresse : 31C Chemin du Vieux Chênes 38240 Meylan
Téléphone : 04 58 00 30 33
Courriel : rgpd@veigy-foncenex.fr
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
- soit une mission d’intérêt public,
- soit votre consentement explicite,
- soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante :t déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.
Formulaire de contact
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire de contact du DPO
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour proposer une actualité ou un événement
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour signaler un incident
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour les FAQ
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Formulaire pour signaler un incident
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Extranet et gestion du mot de passe oublié
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Péremption : Modification, suppression à votre demande
Annuaires en ligne
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Inscription aux lettres d’information
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression à votre demande
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