Actes Règlementaires

L’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels des collectivités territoriales font l’objet, à compter du 1er juillet 2022, d’une publication électronique.

La durée de publication de l’acte est de 2 mois au minimum. Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEL2025/001 Portant sur la proposition de la minorité – modification du règlement intérieur du Conseil municipal Catherine Bastard, Maire 29/01/25
DEL2025/002
Annexe DEL2025/002
Portant sur la commande publique – attribution du lot 6 Electricité pour le marché de la Halle couverte. Catherine Bastard,
Maire
29/01/25
DEL2025/003
Annexe DEL2025/003
Portant sur la convention pour le fonctionnement de la fourrière véhicule. Catherine Bastard,
Maire
29/01/25
DEL2025/004
Annexe
DEL2025/00
4
Portant sur la convention d’occupation pour l’infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE). Catherine Bastard,
Maire
29/01/25
DEL2025/005 Portant sur la solidarité avec la population de Mayotte – subvention exceptionnelle. Catherine Bastard, Maire 29/01/25

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEL2024/106M Portant sur la commande publique – Attribution du marché de la Halle couverte. Catherine Bastard, Maire 27/01/25
DEL2024/107
Annexe DEL2024/107
Portant sur la couverture Orange Catherine Bastard,
Maire
10/12/24
DEL2024/108
Annexe DEL2024/108
Portant sur l’occupation du domaine public pour le chalet pizza. Catherine Bastard,
Maire
10/12/24
DEL2024/109 Portant sur la convention de séjour de vacances UFOVAL Catherine Bastard,
Maire
10/12/24
DEL2024/110 Portant sur l’adoption des tarifs communaux 2025. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/111 Portant sur le budget principal, décision modificative N°2024/02 Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/112 Portant sur le budget annexe parking. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/113 Portant sur le budget principal. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/114 Portant sur la subvention à la Maison des Arts du Léman. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/115 Portant sur le personnel communal. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/116 Portant sur les prestations sociales et l’attribution de chèques cadeaux au personnel communal. Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/117 Portant sur l’ISFE police municipale Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/118 Portant sur la revalorisation des salaires des agents publics de la petite enfance dans le cadre du bonus attractivité Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/119 Portant sur l’autorisation de recrutement d’agents recenseurs vacataires pour le recensement 2025 . Catherine Bastard, Maire 10/12/24
DEL2024/120
ANNEXE
DEL2024/120
Portant sur l’autorisation de recrutement d’agents recenseurs vacataires pour le recensement 2025 . Catherine Bastard, Maire 10/12/24

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEL2024/08 Portant sur l’acceptation de dons en faveur du CCAS. Rosy Chamayou,
Vice-présidente du CCAS.
24/12/24

document Objet auteur de l’acte date
2025-031 Arrêté temporaire de circulation lpg terrassement plantets Catherine Bastard, Maire 19/02/2025
2025-030 Arrêté de circulation ABMG devants n°240 Catherine Bastard, Maire 19/02/2025
2025-029 Arrêté de circulation bel morand impasse Verdaine Catherine Bastard, Maire 19/02/2025
2025-028 Arrêté portant autorisation d’organisation d’une tombola Catherine Bastard, Maire 19/02/2025
2025-027 Arrêté de débit de boissons CS VEIGY Catherine Bastard, Maire 19/02/2025
2025-026 Arrêté de circulation sobeca enedis Mermes GAEC Catherine Bastard, Maire 17/02/2025
2025-024 Arrêté temporaire de circulation LPG terrassement Plantets Catherine Bastard, Maire 17/02/2025
2025-025 Arrêté de circulation Colas chemin Pont de Crevy bois Catherine Bastard, Maire 13/02/2025
2025-023 Arrêté de circulation mcmtp Rte de France Catherine Bastard, Maire 11/02/2025
2025-022 Arrêté de circulation COLAS Chemin Pont de Crevy Catherine Bastard, Maire 11/02/2025
2025-021 Arrêté de circulation COLAS Rte des Plantets Catherine Bastard, Maire 11/02/2025
2025-020 Arrêté de circulation COLAS Route de la Planche Catherine Bastard, Maire 11/02/2025
2025-019 Arrêté de circulation COLAS Chemin Pré Villards Catherine Bastard, Maire 11/02/2025
2025-018 Arrêté de circulation COLAS Chemin de la tuilière Pierre Verte Catherine Bastard, Maire 11/02/2025
2025-016 Débit de boissons – Fêtes des crêpes – Association A.C.I. Skaz-Ka Catherine Bastard, Maire 03/02/25
2025-015 Débit de boissons – Spring Music Festival – Association VJ Field Productions. Catherine Bastard, Maire 05/02/25
2025-007 Arrêté La Nuit est belle Catherine Bastard, Maire 06/02/2025
2025-005 Débit de boissons – Loto de l’APEV – 16.02.2025. Catherine Bastard, Maire 28/01/25
2025-004 Débit de boissons – Loto de l’APEV – 15.02.2025. Catherine Bastard, Maire 28/01/25
2025-003 Débit de boissons – Soirée dansante année 80/90 – Association Vétérans de Veigy. Catherine Bastard, Maire 21/02/25
2025-002 Travaux d’abattage d’un pin. Lieu-dit “Les Places “-Immeuble “Les Grands Champs” Catherine Bastard, Maire 24/01/25
2025-001 Autorisation d’occupation provisoire du domaine public communal, pour l’installation du Bus France Services Thonon Agglomération sur le parking de l’Eglise Catherine Bastard, Maire 10/01/25
2024-191 Travaux de raccordement en souterrain réseau SFR – Chemin des Epinettes – n°55 G – Prolongation Bruno Ducret, 1er Adjoint 24/12/24
2024-189 Travaux de raccordement de la conduite d’eaux usées -Prolongation Impasse de Verdaine et Centre Technique Catherine Bastard, Maire 26/12/24
2024-188 Travaux de raccordement AEP/EU – Création de l’entrée route des Voirons – Santéalp Bruno Ducret, 1er Adjoint 13/12/24
2024-187 Interdiction de stationner sur l’emplacement réservé à la collecte des sapins de Noël situé sur le parking de l’éco-jardin, sis rue des Ainés Catherine Bastard, Maire 12/12/24
2024-186 Travaux de renouvellement d’une conduite d’eau potable – Route des Mermes – prolongation de l’arrêté n° A_2024_126 Catherine Bastard, Maire 09/01/25
2024-184 Travaux d’installation d’un panneau d’affichage façade de la Mairie Catherine Bastard, Maire 06/12/24
2024-183 Travaux de rabotage et application d’enrobé sur les tranchées de Socco – route du Chablais Bruno Ducret, 1er Adjoint 04/12/24
2024-182 Travaux de raccordement en souterrain réseau SFR Chemin des Epinettes -N°55 G Bruno Ducret, 1er Adjoint 04/12/24
2024-181 Travaux d’enfouissement de réseaux Enedis – modification de l’arrêté A2024-173 – route des Mermes Catherine Bastard, Maire 29/11/24
2024-178 Travaux de raccordement de la conduite d’eaux usées. Impasse de Verdaine – Impasse de l’Eglise et Centre Technique Municipal. Bruno Ducret, 1er Adjoint 21/11/24
2024-177 Travaux de rabotage et application d’enrobés Chemin des Meury Bruno Ducret, 1er Adjoint 21/11/24
2024-175 Autorisation d’organiser une manifestation à caractère festif organisée par les Joyeux Lurons de Foncenex, place de Foncenex Catherine Bastard, Maire 13/11/24
2024-173 Travaux d’enfouissements de réseaux ENEDIS – route des Mermes (au niveau du carrefour jusqu’au GAEC) Catherine Bastard, Maire 13/11/24
2024-172 Travaux d’installation d’une traversée aérienne provisoire, route des Voirons – Chantier SANTEALP. Catherine Bastard, Maire 13/11/24
2024-169 Débit de boissons “Les K’Bolés du Solex” – Marché de Nolex Catherine Bastard, Maire 08/11/24
2024-160 Ouverture de l’établissement l’Auberge de Marie – 453C route des Voirons Catherine Bastard, Maire 18/10/24
2024-159 Autorisation de travaux Auberge de Marie – 453 C route des Voirons Catherine Bastard, Maire 18/10/24

document Objet Auteur
de l’acte
Date
2024-190 Travaux d’urgences exécutés sur les réseaux humides et les sites d’apports volontaires par les services de Thonon Agglomération.
Sur l’ensemble de la commune.
Catherine Bastard, Maire 17/12/24
2024-180 Règlement de la circulation à double sens des cyclistes sis chemin des Vannées Catherine Bastard, Maire 02/12/24
2024-179 Règlementation sur la zone piétonne “Mail Piéton” regroupant les deux écoles, les terrains sportifs, la médiathèque et la cour du club du 3ème âge, sis route du Chablais et rue du Stade Catherine Bastard, Maire 02/12/24
2024-168 Règlementation sur l’interdiction des dépôts sauvages de déchets et ordures Bruno Ducret, 1er Adjoint 05/11/24
2024-153 Réglementation sur l’accès des véhicules à moteur sur le chemin rural sis chemin du Creux angle chemin de la voie Péri et sur le chemin des Bougeries. Catherine Bastard, Maire 08/10/24
2024-139 Réglementation de la circulation des véhicules à moteurs sur le chemin Triche-Lebeau. Catherine Bastard, Maire 02/09/24
2024-135 Règlementation sur l’interdiction de stationner route du Chablais. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-134 Règlementation sur la circulation à sens unique chemin des Vannées. Catherine Bastard, Maire 21/08/24
2024-133 Règlementation sur l’interdiction de stationner devant la caserne des sapeurs-pompiers. Catherine Bastard, Maire 19/08/24
2024-132 Règlementation sur l’interdiction de stationner devant les points d’apports volontaires. Catherine Bastard, Maire 19/08/24
2024-131 Autorisation de stationnement de taxi sur la voie publique. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-130 Autorisation de stationnement de taxi sur la voie publique. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-129 Règlementation sur la circulation des chevaux et le ramassage des déjections chevalines abandonnées sur la voie publique. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-128 Réglementation sur le stationnement selon le mode zone bleue, des parkings chef lieu, place de la Fruitière, rue des Ainés, route des Voirons, Rond-point des 5 Chemins. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-127 Réglementation sur le stationnement selon le mode zone bleue, parking Champ Faviol sis route des Voirons. Catherine Bastard, Maire 23/08/24
2024-122 Réglementant la circulation des véhicules à moteurs sur le chemin des Rues. Catherine Bastard, Maire 22/08/24
2024-117 Poursuite d’exploitation de l’EHPAD “Les Erables” Catherine Bastard, Maire 12/08/24
2024-104 Arrêté portant sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Bruno Ducret, 1er Adjoint 05/07/24
2024-060 Réglementation sur l’interdiction de stationnement de la commune pour les métiers de forains, les cirques, les commerçants ambulants et les touristes itinérants. Bruno Ducret, 1er Adjoint 12/04/24
2024-058 Réglementation sur l’interdiction de stationnement des gens du voyages sur l’ensemble de la commune, en dehors des aires d’accueil aménagées sur le territoire du SYMAGEV pour les gens du voyage. Bruno Ducret, 1er Adjoint 12/04/24
2023-112 Réglementation du régime de priorité à l’intersection du chemin de Monaz et du chemin du Pont de Crevy sur la commune. Catherine Bastard, Maire 19/10/23
2023-044 Interdiction aux véhicules légers, poids lourds, remorques et caravanes, de stationner en bordure de la RD1005, dans la partie située en agglomération sur la commune. Catherine Bastard, Maire 07/04/23
2022-50 Règlementation sur les emplacements de stationnement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur la commune. Catherine Bastard, Maire 28/04/22
2022-042 Règlementation sur les stationnement, l’arrêt, le dépôt ou l’abandon de tous types de véhicules et remorques, immatriculés ou non, sur le Territoire de la commune. Catherine Bastard, Maire 21/04/22
2022-023 Réglementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules à mobilité électrique, à des fins de recharge. Catherine Bastard, Maire 02/03/22

document Objet Auteur
de l’acte
Date
DEC_2024_23 Finances communales -Renouvellement du contrat de carte d’achat. Catherine Bastard, Maire 19/12/24
DEC_2024_22 Acceptation d’un don qui n’est grevé ni de conditions ni de charges. Catherine Bastard, Maire 26/09/24
DEC_2024_07 Modification de la régie de recettes “Restaurant scolaire” renommée en régie de recettes “Accueil enfance jeunesse” Catherine Bastard, Maire 03/07/24