Tarifs et facturation Centre Récréatif du Mercredi

Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2024 :

Tranches QF Journée
(8h-18h)
Matinéee
avec repas
(8h-13h30)
Après-midi
sans repas
(13h30-18h00)
QF A : – de 400 € 12,60 € 8,70 € 6,30 €
QF B : de 401 € à 800 € 14,70 € 10,90 € 8,40 €
QF C : de 801 € à 1200 € 20,00 € 13,90 € 11,00 €
QF D : de 1201 € à 1600 € 24,10 € 16,10 € 13,10 €
QF E : + de 1601 € 26,20 € 18,35 € 15,20 €

Calcul du quotient familial

Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales : 
Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part.
Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français.
Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…

Nombre de parts :

Couple ou personne isolée 2
1er enfant à charge 0.5
2ème enfant à charge 0.5
3ème enfant à charge 1
Par enfant supplémentaire 0.5