Tarifs et facturation Centre Récréatif du Mercredi
Le tarif appliqué est déterminé par le Conseil Municipal et calculé en fonction du quotient familial de chaque famille. Les tarifs ci-dessous seront applicables dès septembre 2024 :
Tranches QF | Journée (8h-18h) |
Matinéee avec repas (8h-13h30) |
Après-midi sans repas (13h30-18h00) |
---|---|---|---|
QF A : – de 400 € | 12,60 € | 8,70 € | 6,30 € |
QF B : de 401 € à 800 € | 14,70 € | 10,90 € | 8,40 € |
QF C : de 801 € à 1200 € | 20,00 € | 13,90 € | 11,00 € |
QF D : de 1201 € à 1600 € | 24,10 € | 16,10 € | 13,10 € |
QF E : + de 1601 € | 26,20 € | 18,35 € | 15,20 € |
Calcul du quotient familial
Le mode de calcul retenu est celui appliqué par la Caisse d’Allocations Familiales :
Ressources mensuelles nettes imposables + prestations familiales mensuelles / nombre de part.
Revenus mensuels nets imposables : ressources nettes imposables avant abattements fiscaux figurant sur l’avis d’imposition français.
Prestations familiales mensuelles : il s’agit de toute prestation, à savoir, allocations familiales, allocation pour jeunes enfants, allocation parentale d’éducation, allocation logement…
Nombre de parts :
Couple ou personne isolée | 2 |
1er enfant à charge | 0.5 |
2ème enfant à charge | 0.5 |
3ème enfant à charge | 1 |
Par enfant supplémentaire | 0.5 |