Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Déclaration des changements dans l’administration d’une fondation d’entreprise
Cette démarche en ligne concerne uniquement les départements suivants : Nord, Paris, Hauts-de-Seine, Rhône, Bouches-du-Rhône, Gironde.
Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.