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Copie certifiée conforme d’un document administratif
Consultez votre dossier d’infraction (Service en ligne)
Ce service donne accès aux principales informations de l’avis de contravention : infraction commise, nombre de points du permis que vous pouvez perdre, montant de l’amende, délais de paiement.
Si vous avez contesté l’amende, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier et vous assurer que votre contestation a bien été prise en compte.
Préparez votre numéro d’avis de contravention (10 chiffres) ou la référence de l’amende forfaitaire majorée (12 chiffres).