Légalisation de signature
Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion (Service en ligne)
Ce téléservice permet de faire une demande de bonus écologique et/ou de prime à la conversion .
Après avoir déposé votre demande via ce téléservice, vous pouvez continuer votre démarche de 2 manières :
De manière entièrement dématérialisée via FranceConnect
De manière semi-dématérialisée. Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous envoyez par courrier les pièces justificatives conformément à ce qui est indiqué dans le récapitulatif de votre demande.