Recensement citoyen, JDC et Service National
Création d’une association (Formulaire 13973*04)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.