Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu’à votre 25e anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire…) ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique française. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou à l’étranger :

    Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat individuel de participation à la JDC , ou bien encore s’il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrative à votre  CSNJ .

    Vous pouvez faire votre demande :

    • Par mail, avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité)

    • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité).

    Où s’adresser ?

     Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

    À noter

    À partir de l’âge de 25 ans, l’attestation de situation administrative n’est plus délivrée. En effet, vous n’avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l’autorité publique française.

    Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

    Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

      Vous devez fournir 1 des documents suivants :

      • Certificat individuel de participation à la JDC

      • Attestation individuelle d’exemption à la JDC

      • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d’exemption à la JDC)

      • Attestation provisoire “instance de convocation” (en cas d’attente de convocation à la JDC).

        Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

          Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux examens (BEP, baccalauréat…) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française dépend de votre âge :

          Vous devez présenter l’un des documents suivants :

          • Attestation de recensement

          • Certificat individuel de participation à la  JDC 

          • Attestation individuelle d’exemption à la JDC

          • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d’exemption de la JDC).

            Vous devez présenter un des documents suivants :

            • Certificat individuel de participation à la JDC

            • Attestation individuelle d’exemption à la JDC

            • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d’exemption de la JDC)

            • Attestation provisoire “instance de convocation” (en cas d’attente de convocation à la JDC).

              Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

                Vous devez demander une au  CSNJ  de Perpignan.

                Vous pouvez faire votre demande :

                • Par mail, avec un scan de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité)

                • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport (en cours de validité).

                Où s’adresser ?

                 CSNJ de Perpignan pour les résidents de l’étranger 

                À noter

                À partir de l’âge de 25 ans, l’attestation de situation administrative n’est plus délivrée. En effet, vous n’avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP…) ou un concours administratif organisé par l’autorité publique française.

                Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l’examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

                Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

                  Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                  • Certificat individuel de participation à la JDC

                  • Attestation individuelle d’exemption à la JDC

                  • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d’exemption à la JDC)

                  • Attestation provisoire “instance de convocation” (en cas d’attente de convocation à la JDC).

                    Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

                      Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux examens (BEP, baccalauréat…) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l’autorité publique française dépend de votre âge :

                      Vous devez présenter l’un des documents suivants :

                      • Attestation de recensement

                      • Certificat individuel de participation à la  JDC 

                      • Attestation individuelle d’exemption à la JDC

                      • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d’exemption de la JDC).

                        Vous devez présenter un des documents suivants :

                        • Certificat individuel de participation à la JDC

                        • Attestation individuelle d’exemption à la JDC

                        • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d’exemption de la JDC)

                        • Attestation provisoire “instance de convocation” (en cas d’attente de convocation à la JDC).

                          Vous n’avez pas à fournir de justificatif.

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