Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Peut-on encore percevoir l’allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?

Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà.

Pour cela, vous devez continuer de remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Avoir moins de 60 ans

  • Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité

  • Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d’élu (par exemple, conseiller municipal)

  • Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Le montant de l’ACFP est d’au maximum de 1 013 € par mois.

À savoir

Les sommes perçues n’ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.

Comment faire si…