Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Le permis DE autorise la conduite d’un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :

• Affecté au transport de personnes

• + de 9 places assises (conducteur compris)

•  PTAC  de la remorque supérieur à 750 kg

Vous devez avoir au moins 24 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel).

Vous devez avoir le permis D pour pouvoir passer le permis DE.

Vous devez effectuer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis DE.

Vous pouvez passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre.

Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

• Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

• Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

  Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :

• Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

• Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de l’enseignement de la conduite .

Ce contrat précise notamment le programme et le déroulement de la formation, le prix de la formation et des prestations administratives, les obligations de chacun, les moyens de paiement.

L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

Savoir ce que contient le livret d’apprentissage numérique

Le livret d’apprentissage numérique précise les compétences à acquérir et retrace le parcours de votre formation à la conduite.

Les principales informations du livret concernent :

• L’école de conduite (auto école ou association)

• Les enseignants ou, si nécessaire, l’accompagnateur

• Les heures de conduite effectuées

• La formation dispensée

En cas de perte de l’accès au livret numérique, un nouvel accès vous est ouvert avec l’aide de l’enseignant ou de l’accompagnateur.

La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

L’objectif de l’épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez obtenir plus de 24 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l’exercice de maniabilité.

Vous conservez le bénéfice de l’épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l’épreuve HC à condition de valider l’épreuve théorique.

L’épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

Les compétences suivantes sont évaluées :

• Savoir s’installer et assurer la sécurité à bord

• Autonomie et la conscience du risque

• Connaître et utiliser les commandes

• Prendre l’information

• Adapter son allure aux circonstances

• Appliquer la réglementation

• Communiquer avec les autres usagers

• Partager la chaussée

• Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l’épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne 48 heures après l’examen.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

Vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis qui intègre la nouvelle catégorie obtenue.

En effet, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) autorise pendant 4 mois la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La demande de permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

La durée de validité de la catégorie DE du permis dépend de votre âge :

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  avant l’expiration du délai de validité du permis de conduire.

Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

• L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

• Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :