Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Document d’information pour le demandeur d’une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)
Doit être remis par l’assureur à chaque demandeur d’une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d’un handicap, relève de la convention Aeras .