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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

    Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).

    Où s’adresser ?

     Joindre un conseiller Urssaf par mail 

      Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

          Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).

          Où s’adresser ?

           Joindre un conseiller Urssaf par mail 

              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.

                Où s’adresser ?

                 Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.

                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.

                      Où s’adresser ?

                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

                            Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.

                            Où s’adresser ?

                             Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.

                                  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.

                                  Où s’adresser ?

                                   Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.

                                      Où s’adresser ?

                                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                        Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

                                          Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la fondation.

                                          Où s’adresser ?

                                           Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

                                                Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

                                                Où s’adresser ?

                                                 Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.

                                                      Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                            Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

                                                            Vous devez remplir ce formulaire :

                                                            Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

                                                            Vous devez remplir ce formulaire :

                                                            Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

                                                            Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

                                                              Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                                                  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.

                                                                    Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Joindre un conseiller Urssaf par mail