Décès
Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l’ancienneté ?
Oui. Le salarié du secteur privé en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l’ancienneté pendant son absence.
C’est notamment le cas lorsqu’il s’absente pour une des situations suivantes :
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6) - Code du travail : articles L2145-1 à L2145-13
Acquisition des droits lors d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (L2145-10) - Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Acquisition des droits lors d’un congé de formation d’un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55) - Code du travail : article L1442-2
Acquisition des droits lors d’un congé de formation des conseillers prud’hommes (L1442-2)
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
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Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
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Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
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Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
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Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38