Décès

Carte grise : qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ?

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d’immatriculation.

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer.

Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.

Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Le numéro d’immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d’immatriculation.

Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l’acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année) , accompagné de sa signature.

Mais attention, l’acheteur ne pourra pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d’immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.

À savoir

pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.

    Un CPI WW permet de circuler à l’étranger. Toutefois, la validité d’un CPI WW français reste soumise à l’accord de l’État dans lequel vous allez circuler.

    Un CPI WW standard a une durée de validité de 4 mois.

    Un CPI WW d’un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé une seule fois de 3 mois (automatiquement dans le cas où la carte grise n’est pas délivrée).

      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

        Par téléphone

        Depuis la métropole :

        34 00 (coût d’un appel local)

        Depuis l’outre-mer :

        09 70 83 07 07

        Depuis l’étranger :

        +33 9 70 83 07 07

       Tous les services en ligne 

      Cimetière

      Tarifs:

      Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

      Vente caveau 2 places 1 550 €
      Concession 30 ans
      – 2 places
      – 4 places
      110 €
      165 €
      Concession 15 ans
      – 2 places
      – 4 places
      60 €
      90 €
      Colombarium
      – Achat initial
      – Renouvellement 30 ans
      1 400 €
      110 €
      Inhumation pleine terre – Concession 2 places
      – 30 ans
      – 15 ans
      110 €
      60 €

      Caveau

      La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.

      Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

      Pleine terre

      Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

      Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.

      Jardin du souvenir

      Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38