Décès
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
La nomenclature des diplômes par niveau permet d’indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l’administration.
Titre du diplôme |
Niveau de diplôme |
|---|---|
CAP , BEP |
3 (anciennement V) |
Baccalauréat, BP |
4 (anciennement IV) |
DEUG , BTS , DUT , DEUST |
5 (anciennement III) |
Licence, licence professionnelle, BUT |
6 (anciennement II) |
Maîtrise |
6 (anciennement II) |
Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur |
7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches |
8 (anciennement I) |
- Présentation de l’enseignement supérieur
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Nomenclature relative au niveau de diplôme
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d’une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours
- Code du sport : article L221-3
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
|
Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
|
Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
|
Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
|
Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38