Décès
Doit-on s’assurer lorsqu’on circule à vélo ?
Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s’il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 W et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.
Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n’a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.
Le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 W et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n’est pas pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance dépasse 250 W ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile.
Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.
- Le vélo et l’assurance
Source : France Assureurs
- Pour des renseignements complémentaires :
Assurance Banque Épargne Info Service
- Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues
- Code de la route : article R311-1
Définition des différentes catégories de véhicules - Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Règles relatives à l’obligation d’assurance
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
|
Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
|
Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
|
Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
|
Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38