Décès
Médiateur de France Travail (anciennement Pôle emploi) : comment y recourir ?
Si vous rencontrez des difficultés avec les services de France Travail (radiation de la liste des demandeurs d’emploi, trop perçu d’allocations chômage, par exemple), vous pouvez saisir le médiateur France Travail si vous êtes :
Demandeur d’emploi
Employeur
Partenaire France Travail dans la mise en œuvre du service public de l’emploi
Avant de contacter le médiateur, vous devez adresser une réclamation auprès du service concerné de France Travail.
Si la réponse du service ne règle pas le litige, le médiateur peut être saisi.
La demande doit décrire l’objet du litige et présenter les justificatifs nécessaires.
Le médiateur de France Travail examine votre demande et recherche des solutions amiables entre les usagers et France Travail.
Si votre réclamation n’est pas retenue, le médiateur de France Travail doit vous communiquer les raisons de son refus.
- Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14
Placement et accompagnement des demandeurs d’emploi - Code du travail : articles R5312-47 à R5312-48
Médiation préalable obligatoire
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
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Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
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Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
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Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
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Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38