Décès
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique ). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
La personne qui demande la validation d’une attestation d’accueil doit acheter un timbre fiscal.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Carte de séjour
Carte de résident
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata pour l’un des documents suivants :
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
Visa
Mastercard.
Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
SMS contenant l’identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l’agent chargé de traiter votre dossier.
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :
Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n’est pas accepté.
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d’un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :
Si finalement vous n’utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :
- Timbre fiscal électronique
Source : Ministère chargé des finances
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L436-1 à L436-9
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
|
Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
|
Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
|
Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
|
Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38