Décès
Peut-on fumer en voiture ?
Oui, c’est possible, mais il est interdit à tous les occupants d’un véhicule de fumer en présence d’un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d’un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .
En général, il s’agit d’une amende de 135 € .
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- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d’un mineur (article L3512-9) - Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4) - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
Vente caveau 2 places | 1 550 € |
Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38