Décès
S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Si vous êtes Français et résidez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l’étranger. Pour pouvoir vous inscrire, vous devez fournir la preuve de votre résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
Facture établie à votre nom par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge
Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d’intérêts économiques et familiaux.
- Inscription sur la liste électorale consulaire
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
Vente caveau 2 places | 1 550 € |
Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38