Décès

Permis de conduire : comment demander un relevé d’information intégral (RII) ?

Le téléservice Mes points permis permet de consulter votre relevé d’information intégral (RII) si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect :

Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture, sur place, par courrier ou par mail.

La démarche varie selon les préfectures : avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

    Joignez à votre demande les documents suivants :

    • Copie de votre pièce d’identité

    • Copie de votre permis de conduire

    • Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec  AR  libellée à votre nom, prénom et adresse

    Le délai de réception du RII est variable.

      Préparez les documents suivants :

      • Votre pièce d’identité

      • Votre permis de conduire

        Joignez à votre demande les documents et informations suivants :

        • Copie de votre pièce d’identité

        • Copie de votre permis de conduire

        • Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse

        Le délai de réception du RII est variable.

        Attention

        toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.

          Connaître les informations attestées par le relevé d’information intégral (RII)

          Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

          Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un  code barre 2D-Doc  certifiant les informations contenues.

          Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Cimetière

          Tarifs:

          Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

          Vente caveau 2 places 1 550 €
          Concession 30 ans
          – 2 places
          – 4 places

          110 €
          165 €
          Concession 15 ans
          – 2 places
          – 4 places

          60 €
          90 €
          Colombarium
          – Achat initial
          – Renouvellement 30 ans

          1 400 €
          110 €
          Inhumation pleine terre – Concession 2 places
          – 30 ans
          – 15 ans

          110 €
          60 €

          Caveau

          La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.

          Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

          Pleine terre

          Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

          Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.

          Jardin du souvenir

          Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38