Décès

Comment obtenir une attestation de Pacs ?

Si vous êtes étranger né à l’étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.

Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit pour justifier de votre Pacs.

Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

    Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

    Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

    Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

    Vous devez faire la demande d’acte de naissance en ligne :

      Vous pouvez demander une attestation de Pacs.

      Cette attestation reprend l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).

      Vous devez faire votre demande auprès du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes par l’un des moyens suivants :

      • Mail

      • Courrier postal

      Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.

      Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.

      Où s’adresser ?

      Service central d’état civil – Demande d’attestation de Pacs

      Par mail

      attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr

      Par courrier

      Service central d’état civil – Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

      Section Pacs

      11 rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Si vous êtes pacsé, l’attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.

      Si votre Pacs est rompu, l’attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.

      Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.

      Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

      Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

          Cimetière

          Tarifs:

          Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

          Vente caveau 2 places 1 550 €
          Concession 30 ans
          – 2 places
          – 4 places
          110 €
          165 €
          Concession 15 ans
          – 2 places
          – 4 places
          60 €
          90 €
          Colombarium
          – Achat initial
          – Renouvellement 30 ans
          1 400 €
          110 €
          Inhumation pleine terre – Concession 2 places
          – 30 ans
          – 15 ans
          110 €
          60 €

          Caveau

          La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.

          Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

          Pleine terre

          Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

          Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.

          Jardin du souvenir

          Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38