Décès

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) ?

Oui, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l’extérieur (ITE), car vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment.

Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au  Basu  à Paris).

À savoir

Vous avez l’obligation de faire une ITE quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre  RAR 

  • En main propre

Où s’adresser ?

 Mairie 

Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :

       Toutes les questions réponses 

      • Pour des conseils en rénovation de l’habitat :
        Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)

        Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov’ 

        Par téléphone

        0 808 800 700

        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.

        Service gratuit + coût d’un appel

      • Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier :
         Mairie 

       Tous les services en ligne 

      Cimetière

      Tarifs:

      Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.

      Vente caveau 2 places 1 550 €
      Concession 30 ans
      – 2 places
      – 4 places
      110 €
      165 €
      Concession 15 ans
      – 2 places
      – 4 places
      60 €
      90 €
      Colombarium
      – Achat initial
      – Renouvellement 30 ans
      1 400 €
      110 €
      Inhumation pleine terre – Concession 2 places
      – 30 ans
      – 15 ans
      110 €
      60 €

      Caveau

      La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.

      Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

      Pleine terre

      Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38

      Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.

      Jardin du souvenir

      Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38