Décès
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
- A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?
- Un demandeur d’emploi a-t-il droit au RSA ?
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Un intermittent du spectacle a-t-il droit au RSA ?
- Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
- Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- À quoi correspond la “résidence stable et effective” en France ?
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Le RSA donne t-il droit à d’autres aides ?
- Peut-on percevoir le RSA quand on vit à l’étranger ?
- Prime de Noël : comment en bénéficier ?
- Revenu de solidarité active (RSA)
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Simulateur : Simulateur de RSA (Caf)
- Téléservice : Demande de RSA (Caf)
- Téléservice : Demande de RSA (MSA)
- Formulaire : Cerfa n°15481*01 : Demande de RSA ou de prime d’activité
- Formulaire : Cerfa n°14130*02 : RSA – Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans
- Téléservice : RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
- Formulaire : Cerfa n°14129*03 : RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles
- Formulaire : Cerfa n°14584*01 : Demande de RSA (Mayotte)
- Formulaire : Cerfa n°14585*01 : Demande complémentaire de RSA – non salarié (Mayotte)
- Simulateur : Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Cimetière
Tarifs:
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal.
| Vente caveau 2 places | 1 550 € |
|
Concession 30 ans – 2 places – 4 places |
110 € 165 € |
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Concession 15 ans – 2 places – 4 places |
60 € 90 € |
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Colombarium – Achat initial – Renouvellement 30 ans |
1 400 € 110 € |
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Inhumation pleine terre – Concession 2 places – 30 ans – 15 ans |
110 € 60 € |
Caveau
La commune dispose actuellement de caveaux déjà construits au cimetière communal.
Pour toute autre information n’hésitez pas à contacter le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Pleine terre
Pour acquérir un emplacement pleine terre au cimetière communal, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38
Vous pouvez consulter les tarifs des cases columbariums sur cette page, juste au dessus.
Jardin du souvenir
Afin d’obtenir l’autorisation de disperser des cendres au Jardin du Souvenir de Veigy-Foncenex, nous vous invitons à prendre contact avec le service État-Civil de la Mairie : 04 50 94 98 38