Déclaration de décès
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (par exemple : MSA, mutuelles de la fonction publique, régimes spéciaux). L’attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées à la vie courante.
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
Vous pouvez télécharger l’attestation à partir de votre compte ameli (rubrique : « Mes démarches ») :
Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d’assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les bornes existantes . Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l’organisme de rattachement.
Cet organisme vous indiquera de quelle façon (par exemple : mail, téléphone…) demander l’attestation de droits.
Par exemple :
MSA
Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
Régimes spéciaux de la Sécurité sociale (RATP, SNCF…)
Quelle est l’utilité d’une attestation de droits (attestation Vitale) ?
Cette attestation est indispensable pour justifier d’une affiliation à l’Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :
Auprès de certains professionnels de santé
Hospitalisation
Nouvelle embauche dans une entreprise
Inscription dans une crèche
Souscription à une mutuelle
- Régime général : obtenir une attestation de droits
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Liste des bornes
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Créer votre compte ameli
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Téléservice : Obtenir une attestation de droits